PROPRIETE INTELLECTUELLE
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RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU
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Alexandre Cousin
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Alexandre Cousin, artiste photographe.
1. Objet
La passation d’une commande par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.
Le client déclare être majeur (avoir plus de dix-huit ans) et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe.
Si le client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires.
2. Réservation d’une prestation photographique
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par e-mail go@fineartphotography.studio ou sur le site Interne www.fineartphotography.studio
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.
Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et le bon de commande paraphés et signés.
Un mail sera envoyé avec toutes les explications pour se rendre au studio ou au lieu de rendez-vous pour les séances extérieures.
3. Déroulement de la séance
Le jour de réalisation de la séance, l'heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit).
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
Les séances se déroulent en studio ou en extérieur selon le choix du client. Un mix des deux séances entrainent une facturation supplémentaire.
4. Prix
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe.
Le montant d’honoraires convenu à la commande restera valable pour une période de 3 mois à partir de la date de celle-ci.
5. Paiement
Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.
Pour les paiements par virement, le solde devra être versé sur le compte bancaire de l'agence photo au plus tard le jour de la prestation.
A défaut, la prestation ne pourra pas être réalisée.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.
Au cas exceptionnel où un délai de paiement était octroyé par l'agence photo, tout retard de paiement au-delà de ce délai donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par la loi (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le client n’aurait pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.
6. Remise des photographies
Dans les 15 jours maximum suivants la séance photo, le Photographe enverra par E-mail la/les planches-contacts des meilleures photos prises durant la séance en fonction de la formule choisie.
Le client aura 7 jours ouvrables suite à l’envoi de la ou des planches-contacts pour choisir les photos incluses dans sa formule.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg ou TIFF en haute définition remis via E-mail ou sur CD, DVD ou clef USB en fonction de la formule choisie.
Les autres formats de fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Le photographe ne livre jamais les photos brutes.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ni ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de les détruire les fichiers bruts dans le délai qui lui convient.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur à partir d’un fichier numérique de haute résolution.
La remise des photographies imprimées ou coffret s’effectuera sur RDV au studio.
La photographe ne livre pas les photos au domicile du client.
L’envoi par La Poste est possible et se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivie. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur, ce qui pourra prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l’envoi du contrat.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du client avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
8. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client). Pour les bons cadeaux ceux-ci ne seront pas remboursés.
9. Force majeure et Maladie
Le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe s’engage à faire son possible pour proposer une autre date aux clients.
10. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de problèmes informatiques rencontrés par le photographe (panne ordinateur, changement ordinateur) la date de remise des images pourra être reportée.
11. Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres d’Alexandre Cousin.
Le Photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire fourni par le client par écrit avant la prestation photographique, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
• Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe.
• Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,
• Sites, galeries web perso, réseaux sociaux du photographe,
• Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe...
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la personne photographiée. Celle-ci s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Alexandre Cousin Photographe » et le site internet du photographe « www.fineartphotography.studio ».
12. Commande de travaux photographiques
L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc...). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande dans le studio de l'agence photo, sur RDV uniquement.
Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement.
Conformément à la loi de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur le Photographe ne sera pas tenu pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandé.
L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivie. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur, ce qui pourra prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
13. Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par virement ou en espèces à la commande.
Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour obtenir la prestation.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables et ne peuvent faire l’objet d’un quelconque rendu de monnaie.
Les bons cadeaux ne peuvent être échangés contre des espèces ni donner droit à la perception d’intérêts.
Les bons cadeaux ne peuvent être remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction.
Les bons cadeaux « Fine Art Photography Studio » ne sont pas nominatifs et peut-être utilisée par un unique bénéficiaire en une seule fois et ne sont pas rechargeables ou échangeables…
Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.
14. Conservation des fichiers numériques
Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
15. Fichiers numériques et impression
Il est vivement recommandé au client de faire au moins une copie des fichiers numériques sur un disque dur ou un autre support. Si le client fait réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photos à partir des fichiers numériques, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Le photographe ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par l'agence avec qui il collabore.
De même la qualité de reproduction des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
16. Modification des conditions générales
Le Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
17. Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.fineartphotography.studio. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.
18. Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.
Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur. Lors des séances à domicile, le photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché au Photographe si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne pourront pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
19. Accessibilité et disponibilité du Studio
Le studio est accessible uniquement sur RDV confirmé par le photographe.
Si vous vous présentez sans RDV confirmé au studio pour une séance ou récupérer une commande, le photographe ne pourra pas vous recevoir.
20. Retouche des images
Lors de l’envoi de la ou des planches-contacts présentant les images sélectionnées, le photographe fera également parvenir un exemple de photo retouchée avant après. Si le style de la retouche ne convient pas, le client devra le faire savoir au photographe au moment de l’envoi du mail contenant son choix de photos à retoucher. Sans commentaire de la part du client, le style de retouche sera appliqué à l’ensemble des photos choisies.
Si le client souhaite des retouches particulières il devra également les notifier dans ce mail. Attention, il s’agit ici de réaliser des retouches naturelles et réalistes et pas de réaliser des retouches type mode ou beauté, sauf spécifications écrites.
Revenir sur des images déjà retouchées alors que le client avait donné son accord sur le style de retouche n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément.
Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.
21. Loi Applicable
Toutes les Prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi Belge.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Bruxelles.